Qu’est‑ce que la garantie anti squat d’Orpi Foucard & Ballereau et son assureur Galian SMA-BTP ?

Entre deux locataires, un logement vide peut malheureusement être squatté. De nombreux propriétaires s’inquiètent de cette situation stressante et complexe. Chez Orpi Foucard & Ballereau Associés, notre contrat de Garantie Loyers Impayés bénéficie d’une garantie en cas de squat. Les propriétaires sont rassurés, on vous explique tout.

Garantie squat : ce qui est garanti par le contrat de GLI Orpi Foucard & Ballereau

Le contrat de Garantie des Loyers Impayés, en cas de squat, garantit :

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1. Le remboursement d’indemnités d’occupation dues par le squatteur (l’équivalent du loyer) : squat constaté dans les trois mois suivant la sortie du dernier locataire assuré par notre GLI.

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2. Les frais de contentieux engagés : nécessaires pour obtenir une décision de justice et l’exécuter (honoraires d’avocat et/ou d’huissier).

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3. Les frais inhérents à l’expulsion du squatteur : réquisition de la Force publique, remplacement de la serrure.

Bon à savoir

Vous devez avoir souscrit avec la gestion locative de votre logement, l'assurance Garantie Loyers Impayés, auprès de l'agence Orpi Foucard & Ballereau Associés. Vous voulez faire gérer votre logement ? Contactez nos conseillers.

L’indemnisation mensuelle versée est calculée sur la base du montant du dernier loyer appelé, hors charges.

Garantie squat : plafond et limitation

La garantie squat de la GLI Orpi Foucard & Ballereau Associés couvre jusqu’à :

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• 30 000 euros par sinistre,
• 12 mois de loyers hors charges d’impayés.

Les frais et les honoraires d’huissiers et d’avocats sont pris en charge sur présentation d’un justificatif (hors frais de déplacement, vacations, condamnations et dépens).

Quelle est la durée de la garantie squat Orpi Foucard & Ballereau Associés ?

La garantie squat de la GLI Orpi Foucard & Ballereau Associés débute au moment du constat de l’occupation illégale du logement, dans les 3 mois maximums qui suivent la sortie du dernier locataire (justifiée par l’état des lieux de sortie contradictoire ou par le constat du commissaire de justice).

La garantie cesse dans trois cas :

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1. À la date de reprise effective du logement qui sera ensuite reloué.

2. En cas de refus par le propriétaire d’engager la procédure à l’encontre de l’occupant illicite.

3. Au plafond de garantie de 30 000 euros et/ou de 12 mois d’impayés d’indemnités d’occupation.

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Zoom sur la mise en œuvre de la garantie squat

Lorsque le squat est constaté deux étapes pour mettre enœuvre la garantie squat du contrat :

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1. Dépôt de plainte : auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, et ce, dans les 48 heures maximums suivant la constatation de l’occupation illégale du bien survenue dans les 3 mois maximums suivant le départ du dernier locataire. L’Agence Orpi Foucard & Ballereau Associés se charge de la démarche.

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2. Déclaration du sinistre auprès de l’assureur en GLI : L’Agence Orpi Foucard & Ballereau Associés se charge de la démarche dans les 5 jours maximums suivant le dépôt de plainte.

Le propriétaire ne doit pas entreprendre de démarches qui pourraient impacter la procédure judiciaire de reprise des lieux. Et respecter les instructions fournies par le commissaire de justice et/ou l’avocat.

La GLI Orpi Foucard & Ballereau Associés : un contrat complet contre tous les risques locatifs

Notre contrat de GLI permet aux propriétaires‑bailleurs de protéger leur logement contre les principaux risques locatifs : les impayés de loyer, les litiges, les dégradations immobilières, le squat et la vacance locative (proposée en option).

La Garantie des Loyers Impayés est une assurance complète qui sécurise les revenus des propriétaires‑bailleurs et assure leur tranquillité.

Intéréssé par l'assurance Garantie Loyers Impayés Orpi ?  Contactez nos conseillers.

‍En résumé

Comment expulser des squatteurs d’un appartement ou d’une maison ?

Pour expulser des squatteurs que ce soit d’un appartement ou d’une maison, vous devez suivre une procédure précise : déposer plainte dans les 48 heures suivant la découverte du squat auprès du commissariat de policeou de la brigade de gendarmerie. Vous devez ensuite déclarer le sinistre auprès de l’assureur.

Qu’est‑ce que le squat ?

Le squat correspond à l’occupation illégale d’un bien, c’est‑à‑dire sans l’accord du titulaire légal de ce bien. L’introduction dans le bien s’effectue à l’aide de menaces, de manœuvres, de contraintes ou de voies defait.

Violation de domicile : que dit la loi anti‑squat en 2025 ?

La loi anti‑squat ou loi Kasbarian (loi n° 2023‑668 du 23juillet 2023) a permis l’introduction de nouveaux délits, l’accélération des procédures judiciaires et le durcissement des sanctions contre les squatteurs.

Protection anti‑squat : comment assurer son logementcontre le squat ?

Pour assurer votre logement contre le squat, vous pouvez souscrire une assurance loyers impayés, également appelée « Garantie des Loyers Impayés » ou « GLI » par les professionnels de l’immobilier. Ce type de contrat protège votre bien contre les risques locatifs et sécurise vos revenus locatifs.

Loi habitation : que faire face à des squatteurs ?

Face à des squatteurs, il est essentiel d’agir rapidement. Déposez immédiatement une plainte et prévenez votre assureur. Rassemblez également toutes les preuves d’occupation illégale possibles comme des photographies ou des témoignages. Enfin, vous devez faire constater le squat par un commissaire de justice, par le maire ou par un officier de police judiciaire.

Orpi Foucard & Ballereau Associés est mandataire d’assurances pour GALIAN SMA-BTP, l’assurance spécialisée pour les professionnels de l’immobilier. Plus d’informations sur GALIAN SMA-BTP