MENTIONS LÉGALES

 Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site foucard-ballereau l'identité des différents intervenantsdans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 Edition du site 

 Le présent site, accessible à l’URL www.foucard-ballereau.fr ou foucard-ballereau.com (le « Site »), est édité par :

Foucard & Ballereau Associés , société au capital de 30000 euros,inscrite au R.C.S. de TOURS sous le numéro RCS TOURS 483270807, dont le siègesocial est situé au 11 avenue Jean Jaurès 37230 FONDETTES, représenté(e) parCédric Ballereau dûment habilité(e)

 Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR90483270807.

 Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 -59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

 Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Cédric Ballereau .

 Nous contacter 

Par téléphone : +33247420086 Par email : fondettes@orpi.com Par courrier : 11 avenue Jean Jaurès 37230 FONDETTES

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 Cédric Ballereau a désigné un Délégué à la Protection desDonnées (DPO). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

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